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Puis, juste en dessous du titre, commence le contenu par :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site ViniCella.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identité du vendeur
ViniCella
Nom ou raison sociale : Sylvain SIGNORET
Adresse : 542 chemin de la Dame
SIRET :
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
3. Produits proposés
ViniCella propose à la vente notamment du vin, des huiles d’olive et différents produits de terroir.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible mais restent illustratives. De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est interdite.
En commandant un produit alcoolisé sur le site ViniCella, le client déclare avoir au moins 18 ans.
ViniCella se réserve le droit de demander tout justificatif permettant d’établir la majorité du client conformément à la réglementation applicable.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits lorsqu’ils sont facturés séparément. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
ViniCella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
ViniCella se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. ViniCella n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les modalités, frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Chaque commande est préparée avec soin et les produits fragiles sont conditionnés dans des emballages adaptés au transport.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement à ViniCella tout produit manquant ou endommagé.
Pour plus de détails, le client peut consulter la page Livraison & retours du site.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ViniCella de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Sauf prise en charge expressément indiquée par ViniCella, les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment lorsqu’un produit entre dans l’une des catégories exclues par la réglementation.
10. Formulaire de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de ViniCella :
[Adresse postale]
[E-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
11. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ViniCella rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ViniCella peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la réglementation.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter ViniCella afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux droits prévus par la loi.
13. Responsabilité
ViniCella s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l’expédition des commandes.
ViniCella ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et de la relation client.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les conditions de traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter ViniCella en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable auprès de ViniCella et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ViniCella :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs restent applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
ViniCella
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Dernière mise à jour : août 2026